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SCI POTIER

Active
Siren382 848 430SCI40600 BISCARROSSECréée le 20 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI POTIER est une SCI immatriculée le 20 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 848 430. Elle est domiciliée 111 rue Maurice Ravel, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE POTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POTIER

Dénomination
SCI POTIER
SIREN
382 848 430
SIRET (siège)
382 848 430 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21382848430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 848 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1991
Siège social
111 RUE MAURICE RAVEL, 40600, BISCARROSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POTIER

gestion immobilière l'acquisition,la propriete,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de biens et droits immobiliers a 77420 champs sur marne-34,rue de paris,lots 74,8 et 65 de la coproprieté et de tous autres biens immobiliers

Finances de SCI POTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTIER

DP

DOMINIQUE POTIER

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans

PP

PASCALE POTIER

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI POTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    382 848 430 00023 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    382 848 430 00015 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2016-06-29 · Début d'activité : 1991-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI POTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI POTIER ?

Le numéro SIREN de SCI POTIER est 382 848 430. Le SIRET de son siège social est 382 848 430 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382848430.

Qui dirige SCI POTIER ?

SCI POTIER est dirigée par DOMINIQUE POTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTIER ?

Le siège social de SCI POTIER est situé 111 rue Maurice Ravel, 40600 Biscarrosse.

SCI POTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTIER.

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