SCI POTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 545 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 994 928, SCI POTIER est une SCI créée le 16 juin 2011. Elle est domiciliée 9 rue Charles Darwin Zac 2000, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN POTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POTIER
INSEE- Dénomination
- SCI POTIER
- SIREN
- 532 994 928
- SIRET (siège)
- 532 994 928 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33532994928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 994 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 545 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 9 RUE CHARLES DARWIN ZAC 2000, 97420, LE PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTIER
L'acquisition d'immeubles et terrains ainsi que l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI POTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTIER
INSEEÉtablissements de SCI POTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
532 994 928 00028 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B
- 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEFermé
532 994 928 00010 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTIER
INPIComptes annuels de SCI POTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-81.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 16-27.825
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-20.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-14.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.213
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.871
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-86.921
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Décision du 04 octobre 2019 · N° 10-19.053
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.658
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.331
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Décision du 10 septembre 2019 · N° 18-83.858
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.680
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 15-17.718
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.662
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.671
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-28.377
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 16-12.519
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.666
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.238
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.514
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17-19.524
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.605
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.772
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.424
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-81.975
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17-26.190
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-28.478
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-20.545
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Décision du 21 février 2019 · N° 18-13.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-11.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.234
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-22.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.804
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-23.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-20.926
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-25.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-20.677
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-31.372
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 octobre 2018 · N° 10-19.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.180
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.329
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.364
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Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-27.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.756
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 15-22.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-28.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.506
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-28.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-11.507
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-26.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-22.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-28.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.854
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-22.829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15-25.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.564
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-10.583
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-22.861
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-11.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-24.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-15.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-14.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-19.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-18.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-22.482
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-11.762
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.031
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Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.592
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.361
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.147
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.169
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.816
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.696
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-50.102
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.773
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-26.664
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-27.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.133
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-12.737
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-10.275
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Aucune mention de SCI POTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTIER
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Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI POTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI POTIER ?
Le numéro SIREN de SCI POTIER est 532 994 928. Le SIRET de son siège social est 532 994 928 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33532994928.
Qui dirige SCI POTIER ?
SCI POTIER est dirigée par JEAN POTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTIER ?
Le siège social de SCI POTIER est situé 9 rue Charles Darwin Zac 2000, 97420 Le Port.
SCI POTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTIER.
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