SCI POTIRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POTIRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 791 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Marie Galante, 44470 Thouaré-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Lucy POTIRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTIRON
INSEE- Dénomination
- SCI POTIRON
- SIREN
- 990 791 469
- SIRET (siège)
- 990 791 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24990791469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 791 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 2 RUE Marie Galante, 44470, Thouaré-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTIRON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement; La mise à disposition des actifs sociaux au profit des associés ou des usufruitiers des parts sociales ; L'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci - dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI POTIRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTIRON
INSEEÉtablissements de SCI POTIRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 Thouaré-sur-LoireSiègeActif
990 791 469 00010 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTIRON
INPIComptes annuels de SCI POTIRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTIRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTIRON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00180
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 25/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 27 août 2026 · N° 23/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 27 août 2026 · N° 24/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 23/05732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 25/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00358
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00361
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00410
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00198
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00307
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00224
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00173
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00009
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00305
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00093
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00395
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00506
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06800
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05746
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 06 février 2026 · N° 26/00020
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/09033
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/05194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 mars 2011 · N° 09/01062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTIRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-08-06
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI POTIRON
Quel est le numéro SIREN de SCI POTIRON ?
Le numéro SIREN de SCI POTIRON est 990 791 469. Le SIRET de son siège social est 990 791 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24990791469.
Qui dirige SCI POTIRON ?
SCI POTIRON est dirigée par Lucy POTIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTIRON ?
Le siège social de SCI POTIRON est situé 2 RUE Marie Galante, 44470 Thouaré-sur-Loire.
SCI POTIRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTIRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTIRON.
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