SCI POTOMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POTOMAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 721 908. Le siège social de l'entreprise se trouve Belle Etoile, 84760 Saint-Martin-de-la-Brasque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. VALERIE MOULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POTOMAC
INSEE- Dénomination
- SCI POTOMAC
- SIREN
- 350 721 908
- SIRET (siège)
- 350 721 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43350721908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 721 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 mai 1989
- Siège social
- BELLE ETOILE, 84760, SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTOMAC
Gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI POTOMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTOMAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à octobre 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à septembre 2017
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POTOMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84760 SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUESiègeActif
350 721 908 00019 · ouvert le 30 mai 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI POTOMAC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POTOMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTOMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTOMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTOMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POTOMAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2023 · N° 21/14295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTOMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTOMAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Valérie, Sabine, Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Charlotte né(e) LEBEURRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALKER Nicolas
- création
Date d'effet : 30 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI POTOMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI POTOMAC ?
Le numéro SIREN de SCI POTOMAC est 350 721 908. Le SIRET de son siège social est 350 721 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350721908.
Qui dirige SCI POTOMAC ?
SCI POTOMAC est dirigée par VALERIE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTOMAC ?
Le siège social de SCI POTOMAC est situé Belle Etoile, 84760 Saint-Martin-de-la-Brasque.
SCI POTOMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTOMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTOMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTOMAC.
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