CheckersProcédures

SCI POTTIER

Active
Siren107 657 637SCI61350 Saint-FraimbaultCréée le 17 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI POTTIER est une SCI immatriculée le 17 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 657 637. Elle est domiciliée 18 RUE des Tisserands, 61350 Saint-Fraimbault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Emilien POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POTTIER

Dénomination
SCI POTTIER
SIREN
107 657 637
SIRET (siège)
107 657 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74107657637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 657 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2026
Siège social
18 RUE des Tisserands, 61350, Saint-Fraimbault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POTTIER

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTTIER

EP

Emilien POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

JP

Joël POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61350 Saint-FraimbaultSiègeActif

    107 657 637 00016 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-17 · Début d'activité : 2026-07-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI POTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI POTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI POTTIER est 107 657 637. Le SIRET de son siège social est 107 657 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74107657637.

Qui dirige SCI POTTIER ?

SCI POTTIER est dirigée par Emilien POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTTIER ?

Le siège social de SCI POTTIER est situé 18 RUE des Tisserands, 61350 Saint-Fraimbault.

SCI POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTTIER.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Fraimbault

Entreprises du même secteur à Saint-Fraimbault

Entreprises à Saint-Fraimbault

Toutes les entreprises à Saint-Fraimbault