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SCI POTTIER

Active
Siren491 194 015SCI35300 FOUGERESCréée le 24 juillet 2006
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 194 015, SCI POTTIER est une SCI créée le 24 juillet 2006. Elle est domiciliée 7 Pl du Theatre, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POTTIER

Dénomination
SCI POTTIER
SIREN
491 194 015
SIRET (siège)
491 194 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58491194015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 194 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
7 PL DU THEATRE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POTTIER

location immobilière.

Finances de SCI POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTTIER

CB

CATHERINE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

BP

BRUNO POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    491 194 015 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POTTIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 décembre 2019. Plan arrêté le 03 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019 désignant mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-05-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019 désignant mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI POTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI POTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI POTTIER est 491 194 015. Le SIRET de son siège social est 491 194 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491194015.

Qui dirige SCI POTTIER ?

SCI POTTIER est dirigée par CATHERINE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTTIER ?

Le siège social de SCI POTTIER est situé 7 Pl du Theatre, 35300 Fougeres.

SCI POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POTTIER est-elle en procédure collective ?

SCI POTTIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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