SCI POTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI POTTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 711 565. Elle est domiciliée La Bouvardiere, 61320 Saint-Ellier-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTTIER
INSEE- Dénomination
- SCI POTTIER
- SIREN
- 900 711 565
- SIRET (siège)
- 900 711 565 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81900711565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 711 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2021
- Siège social
- LA BOUVARDIERE, 61320, SAINT-ELLIER-LES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTTIER
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI POTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTTIER
INSEERTN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI POTTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61320 SAINT-ELLIER-LES-BOISSiègeActif
900 711 565 00011 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTTIER
INPIComptes annuels de SCI POTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 26/04452
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03448
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03387
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/09338
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 23/09017
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 24/13060
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/08240
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00076
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03388
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04421
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05820
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00205
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/08165
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 25/06116
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02958
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 25/06065
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06017
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08117
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11781
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05883
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05890
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08163
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08199
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06133
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02435
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05946
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00759
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00748
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L01390
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L01195
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L01188
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026P00255
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
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Décision du 23 février 2026 · N° 2026L00551
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000414
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 février 2026 · N° 2025003151
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025P01529
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026P00026
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026P00025
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026P00009
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026P00008
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026G00001
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025P01481
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L02308
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00997
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00982
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00981
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00979
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00941
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00919
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00915
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00855
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00774
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00568
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00320
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L02252
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L01889
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L01702
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003698
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025006064
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025006063
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025006058
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025004304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025004289
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025000279
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00414
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00461
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00457
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00428
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00394
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00379
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01288
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002171
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00256
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00255
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00251
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00249
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00247
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00241
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00215
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024L03728
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POTTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-23 · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 23 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI POTTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI POTTIER ?
Le numéro SIREN de SCI POTTIER est 900 711 565. Le SIRET de son siège social est 900 711 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81900711565.
Qui dirige SCI POTTIER ?
SCI POTTIER est dirigée par ROMAIN POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTTIER ?
Le siège social de SCI POTTIER est situé La Bouvardiere, 61320 Saint-Ellier-les-Bois.
SCI POTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTTIER.
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