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SCI POUGET

Active
Siren491 773 644SCI11300 LIMOUXCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POUGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 773 644. Son siège social est situé Che de Bel Air, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES SUBREVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POUGET

Dénomination
SCI POUGET
SIREN
491 773 644
SIRET (siège)
491 773 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26491773644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 773 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
CHE DE BEL AIR, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POUGET

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI POUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POUGET

JS

JACQUES SUBREVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

PS

PASCAL SUBREVILLE

Autre

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

MT

MARIE TRICOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI POUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    491 773 644 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POUGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI POUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POUGET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI POUGET

Quel est le numéro SIREN de SCI POUGET ?

Le numéro SIREN de SCI POUGET est 491 773 644. Le SIRET de son siège social est 491 773 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491773644.

Qui dirige SCI POUGET ?

SCI POUGET est dirigée par JACQUES SUBREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POUGET ?

Le siège social de SCI POUGET est situé Che de Bel Air, 11300 Limoux.

SCI POUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUGET.

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