CheckersProcédures

SCI POUIL

Active
Siren388 459 174SCI13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 21 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI POUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1992, identifiée par le SIREN 388 459 174. Elle est domiciliée 23 bd Barthes residence les Mourgues, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FERRERI FRANCIS JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POUIL

Dénomination
SCI POUIL
SIREN
388 459 174
SIRET (siège)
388 459 174 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37388459174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 459 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1992
Siège social
23 BD BARTHES RESIDENCE LES MOURGUES, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POUIL

L acquisition de tous immeubles leur exploitation entretien et mise en valeur par voie de location ou autrement

Finances de SCI POUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POUIL

F

FERRERI FRANCIS JEAN

Gérant

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

F

FERRERI MARYSE

Gérant

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI POUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    388 459 174 00016 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI POUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POUIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01104

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1992

Questions fréquentes sur SCI POUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI POUIL ?

Le numéro SIREN de SCI POUIL est 388 459 174. Le SIRET de son siège social est 388 459 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388459174.

Qui dirige SCI POUIL ?

SCI POUIL est dirigée par FERRERI FRANCIS JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POUIL ?

Le siège social de SCI POUIL est situé 23 bd Barthes residence les Mourgues, 13380 Plan-de-Cuques.

SCI POUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUIL.

Entreprises similaires

Même activité à Plan-de-Cuques

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Plan-de-Cuques

Entreprises du même secteur à Plan-de-Cuques

Entreprises à Plan-de-Cuques

Toutes les entreprises à Plan-de-Cuques