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SCI POUILLY

Active
Siren490 207 958SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI POUILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 207 958. Son siège social est situé 98 Che Ninon Vallin, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. CHARLOTTE CHAMARIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POUILLY

Dénomination
SCI POUILLY
SIREN
490 207 958
SIRET (siège)
490 207 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96490207958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 207 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 mai 2006
Siège social
98 CHE NINON VALLIN, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POUILLY

Acquisition, construction de tous immeubles, administrations, entretien, aménagement, gestion, location de ses immeubles

Finances de SCI POUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POUILLY

CC

CHARLOTTE CHAMARIER

Autre

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

DG

DOMINIQUE GOUBET

Autre

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

VG

VALERIE GUICHARD

Autre

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI POUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    490 207 958 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI POUILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI POUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POUILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI POUILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI POUILLY ?

Le numéro SIREN de SCI POUILLY est 490 207 958. Le SIRET de son siège social est 490 207 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490207958.

Qui dirige SCI POUILLY ?

SCI POUILLY est dirigée par CHARLOTTE CHAMARIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POUILLY ?

Le siège social de SCI POUILLY est situé 98 Che Ninon Vallin, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI POUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUILLY.

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