SCI POULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 759 315, SCI POULET est une SCI créée le 10 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve à Martiel (12200). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RAYMOND POULET, gérant.
Fiche d'identité de SCI POULET
INSEE- Dénomination
- SCI POULET
- SIREN
- 381 759 315
- SIRET (siège)
- 381 759 315 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24381759315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 759 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 324,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 1991
- Siège social
- 12200, MARTIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI POULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POULET
INSEEÉtablissements de SCI POULET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12200 MARTIELSiègeFermé
381 759 315 00017 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POULET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POULET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI POULET
Quel est le numéro SIREN de SCI POULET ?
Le numéro SIREN de SCI POULET est 381 759 315. Le SIRET de son siège social est 381 759 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381759315.
Qui dirige SCI POULET ?
SCI POULET est dirigée par RAYMOND POULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POULET ?
Le siège social de SCI POULET est situé 12200 Martiel.
SCI POULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POULET.
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