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SCI POULETTE

Active
Siren533 334 942SCI42410 CHAVANAYCréée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 334 942, SCI POULETTE est une SCI créée le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Gardes, 42410 Chavanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRYSTEL HEILIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POULETTE

Dénomination
SCI POULETTE
SIREN
533 334 942
SIRET (siège)
533 334 942 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23533334942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 334 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
1 LES GARDES, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POULETTE

achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, en pleine propriété; s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales, et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, de façon gratuite et accessoire, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré est acquis par la société civile

Finances de SCI POULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POULETTE

CH

CHRYSTEL HEILIG

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

CT

CLAUDE TOUZET

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI POULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    533 334 942 00018 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POULETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI POULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POULETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POULETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI POULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI POULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI POULETTE est 533 334 942. Le SIRET de son siège social est 533 334 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533334942.

Qui dirige SCI POULETTE ?

SCI POULETTE est dirigée par CHRYSTEL HEILIG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POULETTE ?

Le siège social de SCI POULETTE est situé 1 Les Gardes, 42410 Chavanay.

SCI POULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POULETTE.

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