SCI POULLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 905 417. Elle est domiciliée 165 av de Choisy, 75013 Paris 13e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE Poulle exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POULLE
INSEE- Dénomination
- SCI POULLE
- SIREN
- 338 905 417
- SIRET (siège)
- 338 905 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93338905417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 905 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1986
- Siège social
- 165 AV DE CHOISY, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POULLE
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et, en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI POULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POULLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI POULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif
338 905 417 00014 · ouvert le 16 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POULLE
INPIComptes annuels de SCI POULLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POULLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/04473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POULLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Poulle, nom d'usage : Kadouche, Catherine
- création
Date d'effet : 10 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI POULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI POULLE ?
Le numéro SIREN de SCI POULLE est 338 905 417. Le SIRET de son siège social est 338 905 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93338905417.
Qui dirige SCI POULLE ?
SCI POULLE est dirigée par CATHERINE Poulle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POULLE ?
Le siège social de SCI POULLE est situé 165 av de Choisy, 75013 Paris 13e Arrondissement.
SCI POULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POULLE.
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