SCI POULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POULY est une SCI immatriculée le 17 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 490 231. Elle est domiciliée 18 rue Lamartine, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN POULY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POULY
INSEE- Dénomination
- SCI POULY
- SIREN
- 327 490 231
- SIRET (siège)
- 327 490 231 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94327490231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 490 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1983
- Siège social
- 18 RUE LAMARTINE, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POULY
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploittion par bail quisition d'un immeubles à usage commercial sis 118/120 av Gal Frére LYON 69008
Finances de SCI POULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POULY
INSEEÉtablissements de SCI POULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
327 490 231 00013 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POULY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POULY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POULY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI POULY
Quel est le numéro SIREN de SCI POULY ?
Le numéro SIREN de SCI POULY est 327 490 231. Le SIRET de son siège social est 327 490 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327490231.
Qui dirige SCI POULY ?
SCI POULY est dirigée par JEAN POULY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POULY ?
Le siège social de SCI POULY est situé 18 rue Lamartine, 69150 Decines-Charpieu.
SCI POULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POULY.
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