SCI POULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 075 675. Elle est domiciliée 12 rue de la Combe, 48000 Badaroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE GIANONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POULY
INSEE- Dénomination
- SCI POULY
- SIREN
- 808 075 675
- SIRET (siège)
- 808 075 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30808075675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 075 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2014
- Siège social
- 12 RUE DE LA COMBE, 48000, BADAROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POULY
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de locaux à usage professionnel industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI POULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POULY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gibert, Pierre Gérant POULHAON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 BADAROUXSiègeActif
808 075 675 00013 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POULY
INPIComptes annuels de SCI POULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POULY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-12.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POULY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULHAON Françoise Marie Louise Josette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-01 · Début d'activité : 2014-11-17
- création
Date d'effet : 01 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI POULY
Quel est le numéro SIREN de SCI POULY ?
Le numéro SIREN de SCI POULY est 808 075 675. Le SIRET de son siège social est 808 075 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30808075675.
Qui dirige SCI POULY ?
SCI POULY est dirigée par FRANCOISE GIANONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POULY ?
Le siège social de SCI POULY est situé 12 rue de la Combe, 48000 Badaroux.
SCI POULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POULY.
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