SCI POUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUN est une SCI immatriculée le 11 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 006 281. Son siège social est situé 15 Clos des Vignes, 26770 Saint-Pantaleon-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE RAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI POUN
INSEE- Dénomination
- SCI POUN
- SIREN
- 841 006 281
- SIRET (siège)
- 841 006 281 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64841006281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 006 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 15 CLOS DES VIGNES, 26770, SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration et vente de tous biens et droits immobiliers (en ce compris les parts de SCPI), la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés.
Finances de SCI POUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUN
INSEEÉtablissements de SCI POUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26770 SAINT-PANTALEON-LES-VIGNESSiègeActif
841 006 281 00015 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUN
INPIComptes annuels de SCI POUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-17.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI POUN
Quel est le numéro SIREN de SCI POUN ?
Le numéro SIREN de SCI POUN est 841 006 281. Le SIRET de son siège social est 841 006 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64841006281.
Qui dirige SCI POUN ?
SCI POUN est dirigée par SANDRINE RAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUN ?
Le siège social de SCI POUN est situé 15 Clos des Vignes, 26770 Saint-Pantaleon-les-Vignes.
SCI POUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUN.
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