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SCI POUPAT

Active
Siren402 615 181SCI35135 CHANTEPIECréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI POUPAT est une SCI immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 615 181. Elle est domiciliée 22 rue de Flandre, 35135 Chantepie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLETTE POUPAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POUPAT

Dénomination
SCI POUPAT
SIREN
402 615 181
SIRET (siège)
402 615 181 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03402615181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 615 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
22 RUE DE FLANDRE, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POUPAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI POUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POUPAT

CP

COLETTE POUPAT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI POUPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    402 615 181 00011 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POUPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI POUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POUPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POUPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI POUPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI POUPAT ?

Le numéro SIREN de SCI POUPAT est 402 615 181. Le SIRET de son siège social est 402 615 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402615181.

Qui dirige SCI POUPAT ?

SCI POUPAT est dirigée par COLETTE POUPAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POUPAT ?

Le siège social de SCI POUPAT est situé 22 rue de Flandre, 35135 Chantepie.

SCI POUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUPAT.

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