SCI POUPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 856 778. Son siège social est situé Chalet le Melezet 2, 05560 Vars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EDOUARD DAVID, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUPEE
INSEE- Dénomination
- SCI POUPEE
- SIREN
- 450 856 778
- SIRET (siège)
- 450 856 778 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18450856778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 856 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2003
- Siège social
- CHALET LE MELEZET 2, 05560, VARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUPEE
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens..
Finances de SCI POUPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUPEE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POUPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05560 VARSSiègeActif
450 856 778 00011 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POUPEE
INPIComptes annuels de SCI POUPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUPEE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/53402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/02742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : DAVID Edouard
- création
Date d'effet : 07 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI POUPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI POUPEE ?
Le numéro SIREN de SCI POUPEE est 450 856 778. Le SIRET de son siège social est 450 856 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18450856778.
Qui dirige SCI POUPEE ?
SCI POUPEE est dirigée par EDOUARD DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUPEE ?
Le siège social de SCI POUPEE est situé Chalet le Melezet 2, 05560 Vars.
SCI POUPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUPEE.
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