SCI POUR NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUR NOUS est une SCI immatriculée le 4 septembre 2013 sous le numéro SIREN 793 939 190. Elle est domiciliée 2 Che du Michon, 69670 Vaugneray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN ROCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUR NOUS
INSEE- Dénomination
- SCI POUR NOUS
- SIREN
- 793 939 190
- SIRET (siège)
- 793 939 190 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42793939190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 939 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2013
- Siège social
- 2 CHE DU MICHON, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUR NOUS
Acquisitions par tout moyen juridique, apport, échange, achat, construction de tous immeubles quelque soit leur destination.
Finances de SCI POUR NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUR NOUS
INSEEÉtablissements de SCI POUR NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
793 939 190 00013 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUR NOUS
INPIComptes annuels de SCI POUR NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUR NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUR NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUR NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUR NOUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 B
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024R00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/13526
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025033097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUR NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUR NOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-03
- création
Date d'effet : 04 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI POUR NOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI POUR NOUS ?
Le numéro SIREN de SCI POUR NOUS est 793 939 190. Le SIRET de son siège social est 793 939 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42793939190.
Qui dirige SCI POUR NOUS ?
SCI POUR NOUS est dirigée par CHRISTIAN ROCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUR NOUS ?
Le siège social de SCI POUR NOUS est situé 2 Che du Michon, 69670 Vaugneray.
SCI POUR NOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUR NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUR NOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUR NOUS.
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