SCI POURCAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 472,78 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 627 933, SCI POURCAUD est une SCI créée le 18 octobre 1999. Elle est domiciliée 11 rue du Moulin, 68680 Kembs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES DANTZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POURCAUD
INSEE- Dénomination
- SCI POURCAUD
- SIREN
- 424 627 933
- SIRET (siège)
- 424 627 933 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424627933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 627 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 472,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 11 RUE DU MOULIN, 68680, KEMBS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POURCAUD
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI POURCAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POURCAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI POURCAUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68680 KEMBSSiègeActif
424 627 933 00031 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
- 68220 ATTENSCHWILLERFermé
424 627 933 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 702C
- 24610 SAINT-MEARD-DE-GURCONFermé
424 627 933 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POURCAUD
INPIComptes annuels de SCI POURCAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POURCAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POURCAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POURCAUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POURCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POURCAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI POURCAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI POURCAUD ?
Le numéro SIREN de SCI POURCAUD est 424 627 933. Le SIRET de son siège social est 424 627 933 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424627933.
Qui dirige SCI POURCAUD ?
SCI POURCAUD est dirigée par JEAN-YVES DANTZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POURCAUD ?
Le siège social de SCI POURCAUD est situé 11 rue du Moulin, 68680 Kembs.
SCI POURCAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POURCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POURCAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURCAUD.
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