SCI POURTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POURTIER est une société civile immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 900 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale N°6110, 30260 Crespian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC FLOUTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POURTIER
INSEE- Dénomination
- SCI POURTIER
- SIREN
- 790 900 831
- SIRET (siège)
- 790 900 831 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55790900831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 900 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE N°6110, 30260, CRESPIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POURTIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles.
Finances de SCI POURTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POURTIER
INSEEÉtablissements de SCI POURTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30260 CRESPIANSiègeActif
790 900 831 00013 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POURTIER
INPIComptes annuels de SCI POURTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POURTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POURTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POURTIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026J00018
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026J00029
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00367
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00416
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/06646
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025011247
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/04268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08300
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 19/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/08792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 février 2021 · N° 19/12277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POURTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POURTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-11
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Questions fréquentes sur SCI POURTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI POURTIER ?
Le numéro SIREN de SCI POURTIER est 790 900 831. Le SIRET de son siège social est 790 900 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790900831.
Qui dirige SCI POURTIER ?
SCI POURTIER est dirigée par FREDERIC FLOUTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POURTIER ?
Le siège social de SCI POURTIER est situé Rte Departementale N°6110, 30260 Crespian.
SCI POURTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POURTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POURTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURTIER.
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