SCI POURTOULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI POURTOULES est une SCI immatriculée le 9 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 476 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Languedoc, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN BRAVAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POURTOULES
INSEE- Dénomination
- SCI POURTOULES
- SIREN
- 839 476 629
- SIRET (siège)
- 839 476 629 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81839476629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 476 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2018
- Siège social
- 6 RUE DU LANGUEDOC, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POURTOULES
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI POURTOULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POURTOULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI POURTOULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
839 476 629 00010 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POURTOULES
INPIComptes annuels de SCI POURTOULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POURTOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POURTOULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURTOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POURTOULES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 89-70.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POURTOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POURTOULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-04-19
- création
Date d'effet : 09 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI POURTOULES
Quel est le numéro SIREN de SCI POURTOULES ?
Le numéro SIREN de SCI POURTOULES est 839 476 629. Le SIRET de son siège social est 839 476 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81839476629.
Qui dirige SCI POURTOULES ?
SCI POURTOULES est dirigée par DAMIEN BRAVAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POURTOULES ?
Le siège social de SCI POURTOULES est situé 6 rue du Languedoc, 84100 Orange.
SCI POURTOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POURTOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POURTOULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURTOULES.
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