SCI POUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 767 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Che de la Beaume, 06580 Pegomas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE DESTOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI POUSSE
- SIREN
- 828 767 491
- SIRET (siège)
- 828 767 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37828767491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 767 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 72 CHE DE LA BEAUME, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUSSE
L'acquisition, la propriété, la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI POUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUSSE
INSEEÉtablissements de SCI POUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
828 767 491 00016 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUSSE
INPIComptes annuels de SCI POUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04300
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01440
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/19177
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00189
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06544
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01038
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01074
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 23/05824
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/07005
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/02955
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03856
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 janvier 2024 · N° 24/00105
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/02735
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.493
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-16.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.826
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2016 · N° 14/17361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-10.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-28
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI POUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI POUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI POUSSE est 828 767 491. Le SIRET de son siège social est 828 767 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828767491.
Qui dirige SCI POUSSE ?
SCI POUSSE est dirigée par CLAIRE DESTOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUSSE ?
Le siège social de SCI POUSSE est situé 72 Che de la Beaume, 06580 Pegomas.
SCI POUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUSSE.
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