SCI POUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 290 644, SCI POUTEAU est une SCI créée le 25 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Boursiere, 77630 Barbizon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE LECAILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI POUTEAU
- SIREN
- 413 290 644
- SIRET (siège)
- 413 290 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96413290644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 290 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1997
- Siège social
- 5 RUE BOURSIERE, 77630, BARBIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUTEAU
Acquisition, construction, administration et exploitation par location ou autrement. Entretien aménagement de tous immeubles pour son compte.
Finances de SCI POUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUTEAU
INSEEÉtablissements de SCI POUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77630 BARBIZONSiègeActif
413 290 644 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUTEAU
INPIComptes annuels de SCI POUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUTEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI POUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI POUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI POUTEAU est 413 290 644. Le SIRET de son siège social est 413 290 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413290644.
Qui dirige SCI POUTEAU ?
SCI POUTEAU est dirigée par MARIE LECAILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUTEAU ?
Le siège social de SCI POUTEAU est situé 5 rue Boursiere, 77630 Barbizon.
SCI POUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUTEAU.
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