SCI POUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 999 043, SCI POUX est une SCI créée le 20 septembre 1991. Son siège social est situé 37 Rte d'Agde Bat A 1, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE CAVAILLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POUX
INSEE- Dénomination
- SCI POUX
- SIREN
- 382 999 043
- SIRET (siège)
- 382 999 043 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34382999043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 999 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1991
- Siège social
- 37 RTE D'AGDE BAT A 1, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUX
PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ET D'AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL,INDUSTRIEL OU D'HABITATION,RENOVATION ET LOCATION.
Finances de SCI POUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUX
INSEEBODACCGérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
382 999 043 00021 · ouvert le 05 août 1991 · NAF 6820B
- 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé
382 999 043 00013 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POUX
INPIComptes annuels de SCI POUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025093627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025080912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-18.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-45.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
POUX Bernard Maurice rene nom d'usage : POUX n'est plus gérant. CAVAILLES Jacqueline nom d'usage : POUX devient gérant. POUX Jérôme nom d'usage : POUX devient gérant.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI POUX
Quel est le numéro SIREN de SCI POUX ?
Le numéro SIREN de SCI POUX est 382 999 043. Le SIRET de son siège social est 382 999 043 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382999043.
Qui dirige SCI POUX ?
SCI POUX est dirigée par JACQUELINE CAVAILLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUX ?
Le siège social de SCI POUX est situé 37 Rte d'Agde Bat A 1, 31100 Toulouse.
SCI POUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUX.
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