SCI POUZAUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI POUZAUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 866 016. Elle est domiciliée 406 rue de la Fontaine, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WILY Guers exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POUZAUGES
INSEE- Dénomination
- SCI POUZAUGES
- SIREN
- 832 866 016
- SIRET (siège)
- 832 866 016 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86832866016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 866 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2017
- Siège social
- 406 RUE DE LA FONTAINE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI POUZAUGES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI POUZAUGES
Acquisition,gestion,location,administration de tous biens.Emprunt,cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social
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Finances de SCI POUZAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUZAUGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI POUZAUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
832 866 016 00021 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
832 866 016 00013 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUZAUGES
INPIConformité de SCI POUZAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUZAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUZAUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007262
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002103
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Décision du 19 février 2025 · N° 2024000964
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024000198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-21.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-11.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 90-41.828
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 87-19.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUZAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POUZAUGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lucas, nom d'usage : Guers, Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-25 · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 25 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI POUZAUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI POUZAUGES ?
Le numéro SIREN de SCI POUZAUGES est 832 866 016. Le SIRET de son siège social est 832 866 016 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86832866016.
Qui dirige SCI POUZAUGES ?
SCI POUZAUGES est dirigée par WILY Guers, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POUZAUGES ?
Le siège social de SCI POUZAUGES est situé 406 rue de la Fontaine, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI POUZAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUZAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUZAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUZAUGES.
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