SCI POUZOLLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI POUZOLLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 923 203. Son siège social est situé 58 Crs Henri de Lapeyrouse, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par - LAURES, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUZOLLES
INSEE- Dénomination
- SCI POUZOLLES
- SIREN
- 404 923 203
- SIRET (siège)
- 404 923 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404923203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 923 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- 58 CRS HENRI DE LAPEYROUSE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUZOLLES
LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUZOLLES
INSEEÉtablissements de SCI POUZOLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
404 923 203 00016 · ouvert le 31 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUZOLLES
INPIConformité de SCI POUZOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUZOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUZOLLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-13.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUZOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POUZOLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI POUZOLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI POUZOLLES ?
Le numéro SIREN de SCI POUZOLLES est 404 923 203. Le SIRET de son siège social est 404 923 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404923203.
Qui dirige SCI POUZOLLES ?
SCI POUZOLLES est dirigée par - LAURES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUZOLLES ?
Le siège social de SCI POUZOLLES est situé 58 Crs Henri de Lapeyrouse, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI POUZOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUZOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUZOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUZOLLES.
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