SCI POUZOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI POUZOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 514 835. Son siège social est situé 28 rue de la Montee Haute Mme Uteza Valerie, 11120 Moussan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE UTEZA, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUZOLS
INSEE- Dénomination
- SCI POUZOLS
- SIREN
- 480 514 835
- SIRET (siège)
- 480 514 835 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480514835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 514 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 28 RUE DE LA MONTEE HAUTE MME UTEZA VALERIE, 11120, MOUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUZOLS
PROPRIETE GESTION ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
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Finances de SCI POUZOLS
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INSEEÉtablissements de SCI POUZOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MOUSSANSiègeActif
480 514 835 00010 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUZOLS
INPIConformité de SCI POUZOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUZOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUZOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00502
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01303
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Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2015 · N° 14/17006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUZOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POUZOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI POUZOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI POUZOLS ?
Le numéro SIREN de SCI POUZOLS est 480 514 835. Le SIRET de son siège social est 480 514 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480514835.
Qui dirige SCI POUZOLS ?
SCI POUZOLS est dirigée par VALERIE UTEZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUZOLS ?
Le siège social de SCI POUZOLS est situé 28 rue de la Montee Haute Mme Uteza Valerie, 11120 Moussan.
SCI POUZOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUZOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUZOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUZOLS.
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