SCI POYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POYET est une SCI immatriculée le 19 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 272 001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Leigne, 42190 Chandon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY POYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POYET
INSEE- Dénomination
- SCI POYET
- SIREN
- 434 272 001
- SIRET (siège)
- 434 272 001 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91434272001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 272 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Siège social
- LA CROIX LEIGNE, 42190, CHANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POYET
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI POYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POYET
INSEEÉtablissements de SCI POYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CHANDONSiègeActif
434 272 001 00018 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POYET
INPIComptes annuels de SCI POYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POYET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 18/12139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00220
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00245
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00100
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 17/12393
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/05942
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06589
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01016
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01805
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02362
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00961
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07504
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03955
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03182
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Décision du 12 mars 2026 · N° 21/00958
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01770
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01911
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01667
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/05595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00537
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14680
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14682
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00106
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14679
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14682
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14680
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01975
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00430
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02172
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01710
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01352
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 23/03097
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/05111
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01513
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/04881
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/05038
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00676
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01161
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00516
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00460
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00835
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00847
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/08820
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00635
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/08094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 18/12868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/09483
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 mars 2024 · N° 18/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/03993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-41.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POYET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI POYET
Quel est le numéro SIREN de SCI POYET ?
Le numéro SIREN de SCI POYET est 434 272 001. Le SIRET de son siège social est 434 272 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434272001.
Qui dirige SCI POYET ?
SCI POYET est dirigée par GUY POYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POYET ?
Le siège social de SCI POYET est situé La Croix Leigne, 42190 Chandon.
SCI POYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POYET.
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