SCI POZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 316 754, SCI POZO est une SCI créée le 6 avril 2007. Elle est domiciliée 2 rue du Codron, 66680 Canohes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE GONDRE-MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POZO
INSEE- Dénomination
- SCI POZO
- SIREN
- 495 316 754
- SIRET (siège)
- 495 316 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96495316754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 316 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- 2 RUE DU CODRON, 66680, CANOHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POZO
Acquisition, construction et gestion d'immeuble par location ou autre
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Finances de SCI POZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POZO
INSEEÉtablissements de SCI POZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeActif
495 316 754 00011 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POZO
INPIComptes annuels de SCI POZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POZO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 février 2024 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-10.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POZO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
POZO Emile nom d'usage : POZO n'est plus gérant. GONDRE-MARTINEZ Sylvie Jocelyne Aline nom d'usage : POZO devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI POZO
Quel est le numéro SIREN de SCI POZO ?
Le numéro SIREN de SCI POZO est 495 316 754. Le SIRET de son siège social est 495 316 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96495316754.
Qui dirige SCI POZO ?
SCI POZO est dirigée par SYLVIE GONDRE-MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POZO ?
Le siège social de SCI POZO est situé 2 rue du Codron, 66680 Canohes.
SCI POZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POZO.
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