SCI POZZO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI POZZO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 363 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Fromantica Monsieur Saget, 20217 Saint-Florent. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGETTE FRANCESCHETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI POZZO
INSEE- Dénomination
- SCI POZZO
- SIREN
- 395 363 468
- SIRET (siège)
- 395 363 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24395363468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 363 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 1994
- Siège social
- LOT FROMANTICA MONSIEUR SAGET, 20217, SAINT-FLORENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POZZO
ACHAT NOTAMMENT DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS, LA REMISE EN ETAT ET MISE EN VALEUR ET LA GESTION PAR TOUS MOYENS. ET GENERALEMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTRE.
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Finances de SCI POZZO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POZZO
INSEEÉtablissements de SCI POZZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20217 SAINT-FLORENTSiègeActif
395 363 468 00012 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POZZO
INPIConformité de SCI POZZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POZZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POZZO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG06912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026RG01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POZZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POZZO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI POZZO
Quel est le numéro SIREN de SCI POZZO ?
Le numéro SIREN de SCI POZZO est 395 363 468. Le SIRET de son siège social est 395 363 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24395363468.
Qui dirige SCI POZZO ?
SCI POZZO est dirigée par GEORGETTE FRANCESCHETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POZZO ?
Le siège social de SCI POZZO est situé Lot Fromantica Monsieur Saget, 20217 Saint-Florent.
SCI POZZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POZZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POZZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POZZO.
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