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SCI PP MOZART

Active
Siren791 580 236Société civile75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 580 236, SCI PP MOZART est une société civile créée le 4 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 AV 119 avenue Mozart, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE Patusco exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PP MOZART

Dénomination
SCI PP MOZART
SIREN
791 580 236
SIRET (siège)
791 580 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09791580236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 580 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
119 AV 119 avenue Mozart , 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PP MOZART

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI PP MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PP MOZART

PP

PHILIPPE Patusco

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

MD

MARIA De Jesus Da Silva Maia

Autre

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PP MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    791 580 236 00010 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PP MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PP MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PP MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PP MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PP MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PP MOZART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PP MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PP MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI PP MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI PP MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI PP MOZART est 791 580 236. Le SIRET de son siège social est 791 580 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791580236.

Qui dirige SCI PP MOZART ?

SCI PP MOZART est dirigée par PHILIPPE Patusco, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PP MOZART ?

Le siège social de SCI PP MOZART est situé 119 AV 119 avenue Mozart, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI PP MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PP MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PP MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PP MOZART.

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