SCI PPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PPAM est une SCI immatriculée le 22 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 203 435. Son siège social est situé 1 Che du Martinet, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PAUL BALDACCHINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PPAM
INSEE- Dénomination
- SCI PPAM
- SIREN
- 385 203 435
- SIRET (siège)
- 385 203 435 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41385203435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 203 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- 1 CHE DU MARTINET, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PPAM
Achat la vente l'acquisition la location sous toutes ses formes gestion de biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI PPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PPAM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
385 203 435 00016 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PPAM
INPIComptes annuels de SCI PPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PPAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PPAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : PALAGONIA Jérômine en fonction le 19 Février 2013 Associé : BALDACCHINO Antoine en fonction le 19 Février 2013 Gérant Associé : BALDACCHINO Paul en fonction le 19 Février 2013
- création
Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI PPAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PPAM ?
Le numéro SIREN de SCI PPAM est 385 203 435. Le SIRET de son siège social est 385 203 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41385203435.
Qui dirige SCI PPAM ?
SCI PPAM est dirigée par PAUL BALDACCHINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PPAM ?
Le siège social de SCI PPAM est situé 1 Che du Martinet, 83400 Hyeres.
SCI PPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PPAM.
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