SCI PPDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PPDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 393 993 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue de Lorient, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PPDA
INSEE- Dénomination
- SCI PPDA
- SIREN
- 393 993 043
- SIRET (siège)
- 393 993 043 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94393993043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 993 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1994
- Siège social
- 140 RUE DE LORIENT, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PPDA
location d'un commerce (début : 17.02.1994)
Finances de SCI PPDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PPDA
INSEEÉtablissements de SCI PPDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
393 993 043 00016 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PPDA
INPIComptes annuels de SCI PPDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PPDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PPDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PPDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PPDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PPDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PPDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1994
Questions fréquentes sur SCI PPDA
Quel est le numéro SIREN de SCI PPDA ?
Le numéro SIREN de SCI PPDA est 393 993 043. Le SIRET de son siège social est 393 993 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94393993043.
Qui dirige SCI PPDA ?
SCI PPDA est dirigée par PHILIPPE PAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PPDA ?
Le siège social de SCI PPDA est situé 140 rue de Lorient, 35000 Rennes.
SCI PPDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PPDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PPDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PPDA.
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