SCI PPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 660 612, SCI PPES est une SCI créée le 25 mai 2010. Son siège social est situé 48 rue Principale, 02220 Maast-et-Violaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PPES
INSEE- Dénomination
- SCI PPES
- SIREN
- 522 660 612
- SIRET (siège)
- 522 660 612 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31522660612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 660 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 48 RUE PRINCIPALE, 02220, MAAST-ET-VIOLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PPES
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PPES
INSEEÉtablissements de SCI PPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 MAAST-ET-VIOLAINESiègeActif
522 660 612 00014 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PPES
INPIComptes annuels de SCI PPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PPES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 février 2024 · N° 24/01285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-05-25
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI PPES
Quel est le numéro SIREN de SCI PPES ?
Le numéro SIREN de SCI PPES est 522 660 612. Le SIRET de son siège social est 522 660 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522660612.
Qui dirige SCI PPES ?
SCI PPES est dirigée par PASCAL PATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PPES ?
Le siège social de SCI PPES est situé 48 rue Principale, 02220 Maast-et-Violaine.
SCI PPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PPES.
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