SCI PRAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 375 200, SCI PRAD est une SCI créée le 4 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av de la Dhuys Pavillon N°1, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK FELLOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRAD
INSEE- Dénomination
- SCI PRAD
- SIREN
- 491 375 200
- SIRET (siège)
- 491 375 200 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25491375200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 375 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 113 AV DE LA DHUYS PAVILLON N°1, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRAD
L' acquisition, la propriété, la gestion, l' administration et l' exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières, ainsi que tous biens mobiles
Finances de SCI PRAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRAD
INSEEÉtablissements de SCI PRAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
491 375 200 00012 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRAD
INPIComptes annuels de SCI PRAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025077180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-12.591
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024042116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 02 août 2024 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-20.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-18.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur SCI PRAD
Quel est le numéro SIREN de SCI PRAD ?
Le numéro SIREN de SCI PRAD est 491 375 200. Le SIRET de son siège social est 491 375 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491375200.
Qui dirige SCI PRAD ?
SCI PRAD est dirigée par PATRICK FELLOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRAD ?
Le siège social de SCI PRAD est situé 113 av de la Dhuys Pavillon N°1, 93170 Bagnolet.
SCI PRAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAD.
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