SCI PRADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 346 759, SCI PRADEL est une SCI créée le 19 mars 2015. Son siège social est situé 16 rue Ingres, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PRADEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRADEL
INSEE- Dénomination
- SCI PRADEL
- SIREN
- 810 346 759
- SIRET (siège)
- 810 346 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02810346759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 346 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2015
- Siège social
- 16 RUE INGRES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRADEL
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation ou location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PRADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRADEL
INSEEÉtablissements de SCI PRADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
810 346 759 00014 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRADEL
INPIComptes annuels de SCI PRADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRADEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-86.733
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00215
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00315
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-82.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-82.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-82.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-82.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-82.962
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00402
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00227
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02067
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00308
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00522
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00331
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01300
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00009
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00161
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02743
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 26-82.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 26-82.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 26-81.855
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02315
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00108
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01081
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-82.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.521
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03788
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-85.897
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00018
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00977
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00811
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00684
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.252
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.359
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/20147
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04824
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-80.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-80.288
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-80.290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 20/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00160
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025001840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025001806
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01183
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/02613
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025008085
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/01775
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00747
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024019769
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00458
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00484
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/00256
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02089
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025040331
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00824
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/02197
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/01422
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01663
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/02517
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F02573
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/02037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02368
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02062
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/01616
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00158
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/12756
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02209
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01249
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01948
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00591
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00462
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00390
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02852
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00373
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00748
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/02745
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/09109
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02224
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/00520
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01761
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06774
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01839
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01568
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01286
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/01503
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01076
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01319
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/07888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-15.541
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-13.656
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-10.088
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01042
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Décision du 05 octobre 2021 · N° 21-80.201
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.304
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-11.923
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.552
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-46.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 89-43.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-03
- création
Date d'effet : 19 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI PRADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PRADEL ?
Le numéro SIREN de SCI PRADEL est 810 346 759. Le SIRET de son siège social est 810 346 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02810346759.
Qui dirige SCI PRADEL ?
SCI PRADEL est dirigée par PHILIPPE PRADEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRADEL ?
Le siège social de SCI PRADEL est situé 16 rue Ingres, 31000 Toulouse.
SCI PRADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRADEL.
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