SCI PRAGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRAGMA est une SCI immatriculée le 21 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 462 861. Son siège social est situé 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NBH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRAGMA
INSEE- Dénomination
- SCI PRAGMA
- SIREN
- 828 462 861
- SIRET (siège)
- 828 462 861 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81828462861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 462 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2017
- Siège social
- 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570, Dardilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRAGMA
Acquisition, administration, gestion d'un bien sis à SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370) Parc de Crécy, 6 rue Claude Chappe.
Finances de SCI PRAGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRAGMA
INSEENBH
Gérant
Établissements de SCI PRAGMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DardillySiègeActif
828 462 861 00026 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
828 462 861 00018 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRAGMA
INPIComptes annuels de SCI PRAGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRAGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04288
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/05193
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/05811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05232
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024005063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/11376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 23/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 20/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-14.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/04947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01680
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04777
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/01398
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 14/02977
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-10.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRAGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRAGMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société à responsabilité limitée NBH devient gérant. BARBEREAU Nicolas Pierre Paul nom d'usage : BARBEREAU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 21 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PRAGMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PRAGMA ?
Le numéro SIREN de SCI PRAGMA est 828 462 861. Le SIRET de son siège social est 828 462 861 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81828462861.
Qui dirige SCI PRAGMA ?
SCI PRAGMA est dirigée par NBH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRAGMA ?
Le siège social de SCI PRAGMA est situé 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570 Dardilly.
SCI PRAGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRAGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRAGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAGMA.
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