SCI PRAGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRAGMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 457 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE Ledru Rollin, 36000 Châteauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvie RAYNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRAGMA
INSEE- Dénomination
- SCI PRAGMA
- SIREN
- 982 457 814
- SIRET (siège)
- 982 457 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33982457814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 457 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 45 RUE Ledru Rollin, 36000, Châteauroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRAGMA
Acquisition et vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, aménagement, location, exploitation et mise en valeur de ces biens, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet dans la mesure où elles ne modifient pas le caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI PRAGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRAGMA
INSEESELARL DU DR RAYNAUD SYLVIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI PRAGMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 ChâteaurouxSiègeActif
982 457 814 00019 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRAGMA
INPIComptes annuels de SCI PRAGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRAGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRAGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRAGMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PRAGMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PRAGMA ?
Le numéro SIREN de SCI PRAGMA est 982 457 814. Le SIRET de son siège social est 982 457 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33982457814.
Qui dirige SCI PRAGMA ?
SCI PRAGMA est dirigée par Sylvie RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRAGMA ?
Le siège social de SCI PRAGMA est situé 45 RUE Ledru Rollin, 36000 Châteauroux.
SCI PRAGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRAGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRAGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAGMA.
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