SCI PRALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 801 593, SCI PRALINE est une SCI créée le 2 mai 1995. Son siège social est situé 1 rue Albert Thomas, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL PETELLAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRALINE
INSEE- Dénomination
- SCI PRALINE
- SIREN
- 400 801 593
- SIRET (siège)
- 400 801 593 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66400801593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 801 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- 1 RUE ALBERT THOMAS, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRALINE
Propriété et gestion de l'immeuble sis à Offemont rue des commandos d'Afrique -Cad. Sect AK N° 292
Finances de SCI PRALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRALINE
INSEEÉtablissements de SCI PRALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
400 801 593 00023 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
400 801 593 00015 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRALINE
INPIComptes annuels de SCI PRALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRALINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024002800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024060798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI PRALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRALINE ?
Le numéro SIREN de SCI PRALINE est 400 801 593. Le SIRET de son siège social est 400 801 593 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400801593.
Qui dirige SCI PRALINE ?
SCI PRALINE est dirigée par CHANTAL PETELLAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRALINE ?
Le siège social de SCI PRALINE est situé 1 rue Albert Thomas, 90000 Belfort.
SCI PRALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRALINE.
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