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SCI PRAM 29

Active
Siren992 861 815SCI14480 Ponts sur SeullesCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI PRAM 29 est une SCI immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 861 815. Son siège social est situé 17 RUE du XIIème siècle, 14480 Ponts sur Seulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Geofroy BARTHALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRAM 29

Dénomination
SCI PRAM 29
SIREN
992 861 815
SIRET (siège)
992 861 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55992861815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 861 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
17 RUE du XIIème siècle, 14480, Ponts sur Seulles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRAM 29

L'acquisition, en etat futur d'achevement ou acheves, l'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition gratuite desdits biens au profit des associes,

Finances de SCI PRAM 29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAM 29

BB

Bénédicte BARTHALON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

GB

Geofroy BARTHALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

EB

Emmanuelle BARTHALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PRAM 29

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 Ponts sur SeullesSiègeActif

    992 861 815 00015 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAM 29

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PRAM 29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAM 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAM 29

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAM 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRAM 29 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAM 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAM 29

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI PRAM 29

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAM 29 ?

Le numéro SIREN de SCI PRAM 29 est 992 861 815. Le SIRET de son siège social est 992 861 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55992861815.

Qui dirige SCI PRAM 29 ?

SCI PRAM 29 est dirigée par Geofroy BARTHALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRAM 29 ?

Le siège social de SCI PRAM 29 est situé 17 RUE du XIIème siècle, 14480 Ponts sur Seulles.

SCI PRAM 29 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAM 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAM 29 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAM 29.

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