CheckersProcédures

SCI PRAM

Active
Siren339 615 791SCI86000 POITIERSCréée le 18 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 615 791, SCI PRAM est une SCI créée le 18 décembre 1986. Son siège social est situé 16 B rue Louis Renard, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRAM

Dénomination
SCI PRAM
SIREN
339 615 791
SIRET (siège)
339 615 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28339615791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 615 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1986
Siège social
16 B RUE LOUIS RENARD, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRAM

Location d'immeubles

Finances de SCI PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAM

MA

MICHEL AIRVAULT

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-YVES FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015

TM

THIERRY MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CHARLES ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    339 615 791 00011 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Jean-Yves André Marie en fonction le 23 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Charles Georges en fonction le 23 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : AIRVAULT Michel Philippe en fonction le 23 Avril 2015 Gérant Associé : MASSE Thierry en fonction le 01 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI PRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAM ?

Le numéro SIREN de SCI PRAM est 339 615 791. Le SIRET de son siège social est 339 615 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28339615791.

Qui dirige SCI PRAM ?

SCI PRAM est dirigée par THIERRY MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRAM ?

Le siège social de SCI PRAM est situé 16 B rue Louis Renard, 86000 Poitiers.

SCI PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Poitiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Poitiers

Entreprises du même secteur à Poitiers

Entreprises à Poitiers

Toutes les entreprises à Poitiers