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SCI PRAM

Active
Siren351 783 923Société civile82000 MONTAUBANCréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 783 923, SCI PRAM est une société civile créée le 5 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Corbarieu Ld Pefourques, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PIERRE NOGALES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PRAM

Dénomination
SCI PRAM
SIREN
351 783 923
SIRET (siège)
351 783 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26351783923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 783 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
RTE DE CORBARIEU LD PEFOURQUES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRAM

LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAM

PN

PIERRE NOGALES

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    351 783 923 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAM ?

Le numéro SIREN de SCI PRAM est 351 783 923. Le SIRET de son siège social est 351 783 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351783923.

Qui dirige SCI PRAM ?

SCI PRAM est dirigée par PIERRE NOGALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRAM ?

Le siège social de SCI PRAM est situé Rte de Corbarieu Ld Pefourques, 82000 Montauban.

SCI PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAM.

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