SCI PRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRAM est une SCI immatriculée le 11 mars 2010 sous le numéro SIREN 419 163 167. Elle est domiciliée 55 rue des Hautes Granges, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRAM
INSEE- Dénomination
- SCI PRAM
- SIREN
- 419 163 167
- SIRET (siège)
- 419 163 167 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40419163167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 163 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 035,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2010
- Siège social
- 55 RUE DES HAUTES GRANGES, 41000, BLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRAM
La propriété, la gestion et l'administration de tout bien immobilier
Finances de SCI PRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRAM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2010) · 16 ans
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
419 163 167 00028 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B
- 95000 CERGYActif
419 163 167 00010 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRAM
INPIComptes annuels de SCI PRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-26.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/24674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 13-10.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2014 · N° 14/10443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-41.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 1998-06-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : MAISONNEUVE Pauline en fonction le 27 Octobre 2009 Associé : MAISONNEUVE Robin Antoine Nicolas en fonction le 27 Octobre 2009 Gérant associé : MAISONNEUVE Mélanie Fleur Marie en fonction le 27 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 11 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI PRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PRAM ?
Le numéro SIREN de SCI PRAM est 419 163 167. Le SIRET de son siège social est 419 163 167 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40419163167.
Qui dirige SCI PRAM ?
SCI PRAM est dirigée par MELANIE MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRAM ?
Le siège social de SCI PRAM est situé 55 rue des Hautes Granges, 41000 Blois.
SCI PRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAM.
Entreprises similaires
Même activité à Blois
