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SCI PRAM

Active
Siren423 530 047SCI75017 PARISCréée le 02 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 530 047, SCI PRAM est une SCI créée le 2 juillet 1999. Elle est domiciliée 88 B rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK RAVAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PRAM

Dénomination
SCI PRAM
SIREN
423 530 047
SIRET (siège)
423 530 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54423530047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 530 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
88 B RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRAM

DANS LE CADRE DE L'ADMINISTRATION CIVILE DU PATRIMOINE STRICTEMENT PRIVE DES ASSOCIES : LA PROPRIETE, LA GESTION ET LA CONSERVATION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAM

PR

PATRICK RAVAUD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    423 530 047 00012 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAM ?

Le numéro SIREN de SCI PRAM est 423 530 047. Le SIRET de son siège social est 423 530 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423530047.

Qui dirige SCI PRAM ?

SCI PRAM est dirigée par PATRICK RAVAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRAM ?

Le siège social de SCI PRAM est situé 88 B rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

SCI PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAM.

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