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SCI PRAM

Active
Siren752 078 055SCI10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 15 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI PRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 078 055. Elle est domiciliée 100 Chs de Sellieres, 10100 Romilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER LIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRAM

Dénomination
SCI PRAM
SIREN
752 078 055
SIRET (siège)
752 078 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15752078055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 078 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2012
Siège social
100 CHS DE SELLIERES, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRAM

La constitution, la gestion, l' exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier.

Finances de SCI PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAM

DL

DIDIER LIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

SL

SANDRINE LIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

SL

STEPHANIE LIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

AL

ALEXIA LIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

FP

FRANCOISE PEYTHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    752 078 055 00015 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-15 · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI PRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAM ?

Le numéro SIREN de SCI PRAM est 752 078 055. Le SIRET de son siège social est 752 078 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15752078055.

Qui dirige SCI PRAM ?

SCI PRAM est dirigée par DIDIER LIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRAM ?

Le siège social de SCI PRAM est situé 100 Chs de Sellieres, 10100 Romilly-sur-Seine.

SCI PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAM.

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