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SCI PRAM

Active
Siren950 080 622SCI76380 CANTELEUCréée le 13 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 080 622, SCI PRAM est une SCI créée le 13 mars 1997. Son siège social est situé All de Buccholz, 76380 Canteleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BAEYENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRAM

Dénomination
SCI PRAM
SIREN
950 080 622
SIRET (siège)
950 080 622 00034
N° TVA intracommunautaire
FR86950080622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 080 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1997
Siège social
ALL DE BUCCHOLZ, 76380, CANTELEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRAM

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et à titre exceptionnel le cautionnement hypothécaire.

Finances de SCI PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAM

BB

BRIGITTE BAEYENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CORINNE GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

GH

GWENAELLE HEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

XM

XAVIER MALIVOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe, Patrice, André Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBOIS Corinne, Loïc, Emmanuelle, Colette né GRAS Co-gérant associé indéfiniment responsable : MASSELOT Brigitte, Emilienne, Augustine né BAEYENS Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROBERT Gwenaëlle, Hilse né HEUX ROBERT

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2010 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeActif

    950 080 622 00034 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 02400 CHATEAU-THIERRYFermé

    950 080 622 00026 · ouvert le 23 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Corinne Loïc Emmanuelle Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSELOT Brigitte Emilienne Augustine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Gwenaëlle Hilse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALIVOIR Xavier, Samuel, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROBERT Philippe, Patrice, André Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBOIS Corinne, Loïc, Emmanuelle, Colette né(e) GRAS Co-gérant associé indéfiniment responsable : MASSELOT Brigitte, Emilienne, Augustine né(e) BAEYENS Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROBERT Gwenaëlle, Hilse né(e) HEUX

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAM ?

Le numéro SIREN de SCI PRAM est 950 080 622. Le SIRET de son siège social est 950 080 622 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86950080622.

Qui dirige SCI PRAM ?

SCI PRAM est dirigée par BRIGITTE BAEYENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRAM ?

Le siège social de SCI PRAM est situé All de Buccholz, 76380 Canteleu.

SCI PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAM.

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