CheckersProcédures

SCI PRAM

Active
Siren989 908 298SCI38230 ChavanozCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 908 298, SCI PRAM est une SCI créée le 5 août 2025. Son siège social est situé 2 RUE de la Delphine, 38230 Chavanoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Agnès HATCHADOURIAN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRAM

Dénomination
SCI PRAM
SIREN
989 908 298
SIRET (siège)
989 908 298 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66989908298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 908 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2025
Siège social
2 RUE de la Delphine, 38230, Chavanoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRAM

Acquisition et gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI PRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAM

AH

Agnès HATCHADOURIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

FV

Franck VANWALSCAPPEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI PRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 ChavanozSiègeActif

    989 908 298 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur SCI PRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAM ?

Le numéro SIREN de SCI PRAM est 989 908 298. Le SIRET de son siège social est 989 908 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66989908298.

Qui dirige SCI PRAM ?

SCI PRAM est dirigée par Agnès HATCHADOURIAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRAM ?

Le siège social de SCI PRAM est situé 2 RUE de la Delphine, 38230 Chavanoz.

SCI PRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Chavanoz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chavanoz

Entreprises du même secteur à Chavanoz

Entreprises à Chavanoz

Toutes les entreprises à Chavanoz