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SCI PRANELLE

Active
Siren991 487 570SCI01320 ChalamontCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 487 570. Elle est domiciliée 593 CHE de Terrayon, 01320 Chalamont. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par KEVIN DUTEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRANELLE

Dénomination
SCI PRANELLE
SIREN
991 487 570
SIRET (siège)
991 487 570 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14991487570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 487 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
593 CHE de Terrayon, 01320, Chalamont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRANELLE

L'acquisition et la vente de tous terrains et d'immeubles. - La gestion de patrimoine. -L'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain et immeuble, ou local.

Finances de SCI PRANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRANELLE

KD

KEVIN DUTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

SP

STEPHANIE PROST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PRANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 ChalamontSiègeActif

    991 487 570 00012 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI PRANELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PRANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRANELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRANELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PRANELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PRANELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PRANELLE est 991 487 570. Le SIRET de son siège social est 991 487 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991487570.

Qui dirige SCI PRANELLE ?

SCI PRANELLE est dirigée par KEVIN DUTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRANELLE ?

Le siège social de SCI PRANELLE est situé 593 CHE de Terrayon, 01320 Chalamont.

SCI PRANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRANELLE.

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