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SCI PRAT A-C

Active
Siren414 566 323SCI29217 LE CONQUETCréée le 04 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 566 323, SCI PRAT A-C est une SCI créée le 4 décembre 1997. Elle est domiciliée Prat Ar C'Halvez, 29217 Le Conquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC FITAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRAT A-C

Dénomination
SCI PRAT A-C
SIREN
414 566 323
SIRET (siège)
414 566 323 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95414566323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 566 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
PRAT AR C'HALVEZ, 29217, LE CONQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRAT A-C

L'ACQUISITION LA GESTION LA REPARATION L'ENTRETIEN L'ADMINISTRATION LA TRANSFORMATION LA PRISE A BAIL LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PRAT A-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRAT A-C

JF

JEAN-LUC FITAMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI PRAT A-C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29217 LE CONQUETSiègeActif

    414 566 323 00013 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRAT A-C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRAT A-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRAT A-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRAT A-C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRAT A-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRAT A-C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRAT A-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRAT A-C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PRAT A-C

Quel est le numéro SIREN de SCI PRAT A-C ?

Le numéro SIREN de SCI PRAT A-C est 414 566 323. Le SIRET de son siège social est 414 566 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414566323.

Qui dirige SCI PRAT A-C ?

SCI PRAT A-C est dirigée par JEAN-LUC FITAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PRAT A-C ?

Le siège social de SCI PRAT A-C est situé Prat Ar C'Halvez, 29217 Le Conquet.

SCI PRAT A-C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRAT A-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRAT A-C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRAT A-C.

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